Abrogé10 juin 2018
Abrogé par Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 - art. 12
Créé le 2 janvier 2012
Il est institué auprès du ministre chargé de la vie associative un « fonds pour le développement de la vie associative ».
Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 10 juin 2018
Abrogé parDécret n°2018-460 du 8 juin 2018art. 12
En vigueur du lundi 2 janvier 2012 au samedi 9 juin 2018
Il est institué auprès du ministre chargé de la vie associative un « fonds pour le développement de la vie associative ».