Abrogé par Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 - art. 12
Créé le 2 janvier 2012 · Abrogé le 10 juin 2018
Il est institué auprès du ministre chargé de la vie associative un « fonds pour le développement de la vie associative ».
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Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011
Il est institué auprès du ministre chargé de la vie associative un « fonds pour le développement de la vie associative ».
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Abrogé par Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 - art. 12
Créé le 2 janvier 2012 · Abrogé le 10 juin 2018
Il est institué auprès du ministre chargé de la vie associative un « fonds pour le développement de la vie associative ».
Abrogé depuis le dimanche 10 juin 2018
Abrogé parDécret n°2018-460 du 8 juin 2018art. 12
En vigueur du lundi 2 janvier 2012 au samedi 9 juin 2018
Source : Légifrance