Abrogé depuis le 2018-01-27 par Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 3
Le président du conseil départemental adresse chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les opérations de vaccination de l'année précédente.
2 versions
En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015
Abrogé le samedi 27 janvier 2018
Le président du conseil départemental adresse chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les opérations de vaccination de l'année précédente.
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Le président du conseil général adresse chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les opérations de vaccination de l'année précédente.