A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 3
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Décret n°2018-414 du 30 mai 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 8 décembre 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 4 ter → Version 2
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 4 ter
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 6
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Créé le 1 juin 2018
Les dispositions du décret du 30 avril 2007 susvisé, telles que modifiées par le présent décret, sont applicables aux changements de résidence effectués à compter du 1er janvier 2018.
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1 cité
Créé le 1 juin 2018
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018
Décret n°2018-414 du 30 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5