Décret n°2018-414 du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

Art. 3

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Modification des conditions d'accès à l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique

Résumé. L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est maintenant ouverte même si le militaire paie une partie de ses frais de déménagement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Art. 3

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