Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de versement des allocations d'accompagnement à la mobilité géographique
Résumé. Les allocations d'accompagnement à la mobilité géographique sont versées lors de la liquidation définitive du dossier, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 6