Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une règle sur l'interdiction de travail pour les élèves dans certains établissements privés
Résumé. Un nouvel article précise qu'un établissement privé préparant à des diplômes professionnels ne permet pas aux élèves de travailler en même temps.
A modifié les dispositions suivantes :