Décret n°2018-407 du 29 mai 2018

Chapitre III : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 442-2 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations administratives des écoles privées

Résumé. Les écoles privées doivent fournir chaque année une liste des enseignants non contractuels avec leurs diplômes.
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Communication annuelle des enseignants non contractuels dans les écoles privées

Résumé. Les écoles privées doivent envoyer chaque année au recteur d'académie une liste des enseignants non contractuels avec leurs diplômes et justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Chapitre III : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 442-2 du code de l'éducation
Article 4