Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication annuelle des enseignants non contractuels dans les écoles privées
Résumé. Les écoles privées doivent envoyer chaque année au recteur d'académie une liste des enseignants non contractuels avec leurs diplômes et justificatifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D442-22-1 : Communication annuelle des personnels dans les écoles privées hors contrat
- Code de l'éducationArt. D442-22-1
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