Décret n°2018-407 du 29 mai 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R443-3

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Modification de la référence des pièces justificatives pour les cours privés professionnels

Résumé. Le décret modifie la référence des pièces justificatives pour diriger un cours privé professionnel, sans changer les exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

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