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Décret n°68-534 du 30 mai 1968

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein de l'institut national d'études démographiques, un centre d'information sur les problèmes de la population.

Ce centre assure, sous l'autorité du ministre des affaires sociales, l'information permanente du public en ce qui concerne les problèmes démographiques et leurs incidences économiques et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 juin 1968 · Abrogé le 7 mai 2018

Il est créé, au sein de l'institut national d'études démographiques, un centre d'information sur les problèmes de la population.

Ce centre assure, sous l'autorité du ministre des affaires sociales, l'information permanente du public en ce qui concerne les problèmes démographiques et leurs incidences économiques et sociales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juin 1968 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance