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Décret n°68-534 du 30 mai 1968

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques présente une fois par an, devant le conseil d'administration, les moyens affectés au centre d'information sur les problèmes de la population, son rapport d'activité et son programme annuel d'action. Une convention conclue entre le ministère chargé des affaires sociales et l'Institut national d'études démographiques précise les modalités de mise en oeuvre et de financement du programme annuel d'action du centre d'information sur les problèmes de la population.

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Créé le 27 juillet 2006 · Abrogé le 7 mai 2018

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Rapport annuel du centre d'information démographique

Résumé. Le directeur de l'Institut national d'études démographiques présente chaque année au conseil d'administration les moyens et le programme du centre d'information sur les problèmes de la population.

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques présente une fois par an, devant le conseil d'administration, les moyens affectés au centre d'information sur les problèmes de la population, son rapport d'activité et son programme annuel d'action. Une convention conclue entre le ministère chargé des affaires sociales et l'Institut national d'études démographiques précise les modalités de mise en oeuvre et de financement du programme annuel d'action du centre d'information sur les problèmes de la population.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juillet 2006 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance