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Décret n°68-534 du 30 mai 1968

Article 2

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Article 2

Le programme annuel d'action du centre d'information sur les problèmes de la population est établi par un comité d'orientation présidé par le ministre chargé des affaires sociales ou, en son absence, par un membre du comité désigné par lui. La composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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Créé le 27 juillet 2006 · Abrogé le 7 mai 2018

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Préparation du plan d'action annuel pour le centre d'information sur les problèmes de population

Résumé. Un comité dirigé par le ministre des affaires sociales prépare chaque année un plan d'action pour un centre qui informe sur les problèmes de population.

Le programme annuel d'action du centre d'information sur les problèmes de la population est établi par un comité d'orientation présidé par le ministre chargé des affaires sociales ou, en son absence, par un membre du comité désigné par lui. La composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juillet 2006 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance