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Décret n°68-534 du 30 mai 1968

Article 2

Créé le 27 juillet 2006

Le programme annuel d'action du centre d'information sur les problèmes de la population est établi par un comité d'orientation présidé par le ministre chargé des affaires sociales ou, en son absence, par un membre du comité désigné par lui. La composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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En vigueur du jeudi 27 juillet 2006 au dimanche 6 mai 2018