Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 1

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Extension des lieux d'exercice pour les personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction de la fonction publique hospitalière peuvent désormais exercer leurs fonctions dans des établissements supplémentaires, y compris sous une direction commune.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 1 → Version 7
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 1

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