Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 3

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Redéfinition des emplois des personnels de direction

Résumé. Les emplois des personnels de direction sont redéfinis pour s'adapter aux nouvelles structures d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 3

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