Décret n°2018-329 du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 3 août 2016 susvisé (Création de comités locaux d'aide aux victimes) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de la présidence et de la composition des comités locaux d'aide aux victimes) à 6 (Extension des espaces d'information et d'accompagnement aux victimes de terrorisme) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Modification des règles d'aide aux victimes

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour mieux organiser l'aide aux victimes.

Les dispositions du décret du 3 août 2016 susvisé (Création de comités locaux d'aide aux victimes) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de la présidence et de la composition des comités locaux d'aide aux victimes) à 6 (Extension des espaces d'information et d'accompagnement aux victimes de terrorisme) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance