Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de réunion du comité local d'aide aux victimes
Résumé. Le comité local d'aide aux victimes se réunit désormais sur convocation du préfet, qui fixe l'ordre du jour avec le procureur de la République.
A modifié les dispositions suivantes :