Après l'article R. 413-10, il est inséré un article R. 413-10-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 413-10-1. - Une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil d'administration de l'école sous la forme d'échanges écrits transmis par voie électronique, conformément aux dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »