L'article R. 413-14 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « conformément aux délibérations du conseil d'administration » sont supprimés ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Il établit le règlement intérieur de l'établissement.
« Il veille au respect du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. » ;
3° Le cinquième alinéa, devenu le septième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « , dans des conditions qu'il fixe, au directeur de la stratégie, des formations et de la recherche, au secrétaire général et aux chefs de département » sont supprimés.