Décret n°2018-322 du 2 mai 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-8

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Précision des conditions de convocation du conseil d’administration

Résumé. Le décret précise les règles pour convoquer le conseil d’administration et les obligations du président concernant l’ordre du jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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