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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R413-11

Rémunération des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Code de la sécurité intérieure

Article R413-10-1

Article R413-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des délibérations à distance à l'Ecole nationale supérieure de la police

Résumé Le président peut organiser des réunions par écrit et par mail à l'école de police.

Une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil d'administration de l'école sous la forme d'échanges écrits transmis par voie électronique, conformément aux dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

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Une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil d'administration de l'école sous la forme d'échanges écrits transmis par voie électronique, conformément aux dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.