Décret n°2018-289 du 20 avril 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4122-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*4122-14, Art. R*4122-15, Art. R*4122-16, Art. R*4122-17, Art. R*4122-18, Art. R*4122-19, Art. R*4122-20, Art. R*4122-21, Art. R*4122-22, Art. R*4122-23, Art. R*4122-24

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Simplification des règles sur les activités privées des militaires

Résumé. Les règles sur les activités privées des militaires sont simplifiées et précisées, notamment pour les déclarations et les avis de la commission de déontologie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*4122-14Code de la défenseArt. R*4122-15Code de la défenseArt. R*4122-16
- Code de la défense.
Art. R*4122-14, Art. R*4122-15, Art. R*4122-16, Art. R*4122-17, Art. R*4122-18, Art. R*4122-19, Art. R*4122-20, Art. R*4122-21, Art. R*4122-22, Art. R*4122-23, Art. R*4122-24

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