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Modification des règles pour le personnel militaire dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références d'articles applicablesCode de la défenseArt. R*4351-1 : Extension de règles militaires à la Polynésie française
→ Version 2 : Suppression de références d'articlesCode de la défenseArt. R*4361-1 : Extension de règles militaires à la Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Suppression de l'applicabilité de certains articles
- Code de la défense.Art. R*4341-1, Art. R*4351-1, Art. R*4361-1, Art. R*4371-1, Art. R*4381-1, Art. R*4382-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'articles réglementairesCode de la défenseArt. R4382-2 : Application des règles militaires à Saint-Martin
→ Version 3 : Ajout d'articles réglementaires
- Code de la défense.Art. R4381-2, Art. R4382-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législativeCode de la défenseArt. R4138-29-3 : Prolongation et interruption du congé pour création d'entreprise
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
- Code de la défense.Art. R4138-29-1, Art. R4138-29-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de références à des décrets pour des articles spécifiquesCode de la défenseArt. R4351-2 : Règles pour les militaires en Polynésie française
→ Version 6 : Ajout de références à des décrets pour des articles spécifiquesCode de la défenseArt. R4361-2 : Règles pour les militaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Ajout de références à des décrets pour des articles spécifiques
- Code de la défense.Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2