Décret n°2018-289 du 20 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*4341-1, Art. R*4351-1, Art. R*4361-1, Art. R*4371-1, Art. R*4381-1, Art. R*4382-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4381-2, Art. R4382-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-29-1, Art. R4138-29-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

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Modification des règles pour le personnel militaire dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles applicables aux militaires dans les territoires d'outre-mer et simplifie certaines procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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