Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires)Art. L.642-1Formation des ingénieurs et gestionnairesLes écoles et universités forment des ingénieurs et gestionnaires, avec une recherche incluse, et doivent obtenir une accréditation pour délivrer le diplôme., L. 711-5 (Transformation des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-5Transformation des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent être transformés en établissements publics scientifiques et culturels par un décret, avec des règles de transition pour les instances dirigeantes., L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-7Autonomie des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur fixent leurs propres règles et organisation par vote de leur conseil d'administration., L. 712-4 (Organisation du conseil académique dans les universités)Art. L.712-4Organisation du conseil académique dans les universitésL'article explique comment le conseil académique des universités est organisé et fonctionne, avec des sections pour la discipline et les carrières des enseignants., L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures)Art. L.715-1Gouvernance des instituts et écoles supérieuresLes instituts et écoles supérieures sont dirigés par un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et un directeur. à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles)Art. L.715-3Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écolesLe directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration., L. 719-2 (Règles d'élection et représentation dans les conseils des établissements supérieurs)Art. L.719-2Règles d'élection et représentation dans les conseils des établissements supérieursL'article L719-2 du Code de l'éducation explique comment les membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur sont élus et représentés, en veillant à une égalité entre professeurs et autres personnels, ainsi qu'à l'inclusion des étudiants étrangers et de la formation continue., D. 651-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités)Art. D.651-1Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universitésCet article liste les décrets qui régissent les formations dans diverses écoles et instituts extérieurs aux universités., D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités)Art. D.711-2Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universitésLa liste des écoles et instituts publics scientifiques et culturels qui ne font pas partie des universités., D. 715-10 (Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités)Art. D.715-10Liste des écoles et instituts extérieurs aux universitésCet article liste les écoles et instituts supérieurs qui ne font pas partie des universités mais sont sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur., D. 719-5 (Répartition des électeurs pour l'élection du conseil d'administration)Art. D.719-5Répartition des électeurs pour l'élection du conseil d'administrationL'article explique comment les électeurs sont répartis en différents collèges pour élire les membres du conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur., D. 719-6-1 (Répartition des électeurs pour l'élection des membres de la commission)Art. D.719-6-1Répartition des électeurs pour l'élection des membres de la commissionLes électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux selon les règles de l'article D. 719-5 pour élire les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire., R. 719-51 (Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques)Art. R.719-51Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiquesLes établissements publics scientifiques et culturels doivent suivre des règles budgétaires et financières spécifiques, définies par des articles précis. et D. 741-12 (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur)Art. D.741-12Règles pour divers établissements d'enseignement supérieurL'article liste les décrets qui régissent divers établissements d'enseignement supérieur comme l'Institut des sciences nucléaires et l'Ecole des arts du théâtre. ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques en date du 28 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :