Décret n°2018-285 du 18 avril 2018

Article 5

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Article 5

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil académique et du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Règles d'admission et de scolarité à l'ENSMM

Résumé. Les règles pour entrer et étudier à l'école d'ingénieurs de Besançon sont fixées par un arrêté du ministre, après avis des conseils de l'école.

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil académique et du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Source : Légifrance