Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du statut d'établissement public de l'ENSMM
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015Art. 4 : Décret sur l'organisation d'une école d'ingénieurs
- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015Art. 1, Art. 4
- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015