Décret n°2018-285 du 18 avril 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015

Art. 1, Art. 4

- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015

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Suppression du statut d'établissement public de l'ENSMM

Résumé. Le décret supprime les articles définissant l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques comme établissement public.

A abrogé les dispositions suivantes :

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