JORF n°0092 du 20 avril 2018

Article 11

Article 11

Le décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est abrogé.


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Le décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est abrogé.