Décret n°2018-285 du 18 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.
Le siège de l'école est à Besançon.

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En vigueur depuis le 1 mai 2018 · Dernière version le 1 décembre 2024

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Transformation d'une école d'ingénieurs en établissement public

Résumé. Un décret transforme une école d'ingénieurs en établissement public sous la tutelle de l'Université de Strasbourg.

L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.
Le siège de l'école est à Besançon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1082 du 29 novembre 2024art. 6 (V) : Adaptation des règles de l'école

En résumé. L'école devient une composante de l'Université Marie et Louis Pasteur tout en conservant son siège à Besançon.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance