Décret n°2018-285 du 18 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles).
Il peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Nomination du directeur de l'ENSMM

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est nommé pour cinq ans et peut déléguer sa signature à certains agents.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles).
Il peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Source : Légifrance