En vigueur depuis le 1 mai 2018
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Compétences du conseil académique de l'ENSMM
L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 (Rôles des commissions universitaires) et L. 712-6-2 (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités) du code de l'éducation.