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Chapitre IV

Dispositions modifiant le chapitre Ier du titre VI du livre V

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Section 2

Dispositions modifiant la section 3 : « Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle »

11 — 39

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Section 1 : Dispositions modifiant la section 2 : « Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-3 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-3-0 > >

1 version

1 créé

2 cités

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D561-3-1 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-4 > >

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