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Ajout de l'ENSMM aux listes d'établissements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d’une écoleCode de l'éducationArt. D711-2 : Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités
→ Version 8 : Ajout d'un établissementCode de l'éducationArt. D715-10 : Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités
→ Version 7 : Ajout d’une école supplémentaire
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D741-12