JORF n°0092 du 20 avril 2018

Article 10

Article 10

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;
2° A l'article D. 711-2, il est inséré après le onzième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;
4° A l'article D. 741-12, le 16° est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;

2° A l'article D. 711-2, il est inséré après le onzième alinéa un alinéa ainsi rédigé :

« 6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;

3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;

4° A l'article D. 741-12, le 16° est supprimé.