Décret n°2018-285 du 18 avril 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D741-12

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Ajout de l'ENSMM aux listes d'établissements

Résumé. L'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est ajoutée à plusieurs listes d'établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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