Décret n°2018-272 du 13 avril 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale, des Outre-mer et des Sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018

Source : Légifrance