Décret n°2018-272 du 13 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-142

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Ajout de spécialités dans les établissements sportifs

Résumé. Les établissements relevant du ministère des sports peuvent désormais préparer certaines spécialités créées conjointement par les ministres de l'éducation et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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