Décret n°2018-272 du 13 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-139

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Création de spécialités dans l'éducation

Résumé. Les ministres de l'éducation et des sports peuvent maintenant créer des spécialités avec l'avis des commissions professionnelles consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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