Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve de l'engagement dans les assurances aériennes
Résumé. La preuve de l'accord entre les parties pour une assurance aérienne peut désormais être établie par n'importe quel moyen, pas seulement par écrit.
A modifié les dispositions suivantes :