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Modification des règles du régime de retraite IRCANTEC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation des bénéficiaires du régime de retraiteDécret n° 70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2 : Présentation de l'IRCANTEC et de ses missions
→ Version 7 : Restructuration et modernisation de l'IRCANTECDécret n° 70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2 bis : Application des règles de sécurité sociale à l'IRCANTEC
→ Version 2 : Modification des règles d'application de la sécurité sociale
-Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12