Décret n°2018-214 du 29 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du régime de retraite IRCANTEC

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du régime de retraite IRCANTEC, notamment en élargissant les bénéficiaires et en actualisant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance