En vigueur depuis le 20 décembre 2017 · Dernière version le 30 mars 2018
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Transition des fonctions du commissaire général à l'investissement
Le commissaire général à l'investissement en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général pour l'investissement jusqu'à la nomination d'un secrétaire général.
Jusqu'au 1er juin 2018, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement.