Décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Le commissaire général à l'investissement en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général pour l'investissement jusqu'à la nomination d'un secrétaire général.
Jusqu'au 1er juin 2018, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2017 · Dernière version le 30 mars 2018

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Transition des fonctions du commissaire général à l'investissement

Résumé. Le commissaire général à l'investissement continue ses fonctions jusqu'à la nomination d'un secrétaire général, et son adjoint fait de même jusqu'au 1er juin 2018.

Le commissaire général à l'investissement en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général pour l'investissement jusqu'à la nomination d'un secrétaire général.
Jusqu'au 1er juin 2018, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

Modifié parDécret n°2018-209 du 27 mars 2018art. 1 : Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir

En résumé. La date de transition pour les fonctions du commissaire général à l'investissement a été précisée et avancée au 1er juin 2018.

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au jeudi 29 mars 2018

Source : Légifrance