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Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la date de transition des fonctionsDécret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 -Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010Art. 3 : Création d'un comité de surveillance des investissements d'avenir
→ Version 6 : Modification de la composition et du fonctionnement du comité de surveillance
-Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017Art. 6-Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010
Art. 3