Décret n°2018-209 du 27 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017
Art. 6

-Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010

Art. 3

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Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir

Résumé. Le comité de surveillance des investissements d'avenir change de composition et de président, et doit maintenant surveiller plusieurs programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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