A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 2-1 → Version 2Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 5 → Version 2Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 6 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 7 → Version 4Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 8 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 9 → Version 2Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 10 → Version 2Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 11 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement.Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 12 → Version 2Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre IV : Avancement.Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 22 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 23 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 24 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 25 → Version 3Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 26 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 27 → Version 2Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 28 → Version 2Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 29 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 30 → Version 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Sct. AnnexesDécret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. Annexe → Version 18
- Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement., Art. 12, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe