Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005

Article 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2018

Abrogé parDécret n°2018-188 du 19 mars 2018art. 34

En vigueur du mercredi 28 septembre 2005 au mercredi 21 mars 2018

Chaque corps d'attachés d'administration comprend :

le grade d'attaché principal, qui comporte 10 échelons ;

le grade d'attaché, qui comporte 12 échelons.