Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental

Article suivant

Article 33

JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 32

Article 32

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

6 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18