Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental

Article suivant

Article 28

JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 27

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

Art. 1