Décret n°2018-161 du 5 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-20, Art. D751-21

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Modification des règles de la commission des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. La commission des maladies professionnelles en agriculture ajuste ses règles de composition et de remplacement du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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