Décret n°2018-161 du 5 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Exécution du décret sur les maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les maladies professionnelles en agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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