Article R717-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes consultatifs en matière de santé et sécurité au travail
Résumé Des groupes consultatifs aident le ministre de l'agriculture à fixer les règles de sécurité pour les fermes.
Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-1 du code du travail et à l'article R. 751-23 du présent code.
Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.
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