En vigueur depuis le 8 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des avis antérieurs de la Commission sur les maladies professionnelles
Les avis rendus par la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture avant l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés avoir été pris par la Commission supérieure des maladies professionnelles issue du présent décret.