Décret n°2018-161 du 5 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le mandat des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Fin du mandat des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Le mandat des membres actuels de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture se termine à la nomination des nouveaux membres, au plus tard le 1er septembre 2018.

Le mandat des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018

Source : Légifrance