Décret n°2018-152 du 1er mars 2018

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

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Modifications du statut des agents de maîtrise territoriaux

Résumé. Ce chapitre modifie le statut des agents de maîtrise territoriaux pour leur permettre d'encadrer des fonctionnaires dans la petite enfance et d'accéder à de nouvelles formations.
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Ajout d'une compétence pour les agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise peuvent maintenant coordonner des fonctionnaires dans le domaine de la petite enfance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités des agents de maîtrise principaux

Résumé. Les agents de maîtrise principaux peuvent maintenant encadrer les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'éligibilité à la liste d'aptitude

Résumé. L'article étend l'éligibilité à la liste d'aptitude aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité pour le concours interne

Résumé. Les conditions pour passer le concours interne des agents de maîtrise territoriaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un concours interne pour la spécialité hygiène et accueil

Résumé. Un nouveau concours interne est créé pour la spécialité 'hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
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Article 4
Article 5
Article 6