Décret n°2018-152 du 1er mars 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 6

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Extension de l'éligibilité à la liste d'aptitude

Résumé. L'article étend l'éligibilité à la liste d'aptitude aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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