Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'éligibilité à la liste d'aptitude
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-152 du 1er mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des modalités de recrutement des animateurs territoriaux
Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 · art. 7
Modification des règles de recrutement des animateurs territoriaux
Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 · art. 8
Conditions pour devenir agent de maîtrise territorial
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 · art. 6 (V)