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Ajout d'une compétence pour les agents de maîtrise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des compétences des agents de maîtrise
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 2
Décret n°2018-152 du 1er mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 2
Source : Légifrance
Redéfinition des missions des agents territoriaux spécialisés
Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 · art. 1
Modification des règles de recrutement des animateurs territoriaux
Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 · art. 8
Rôles des agents de maîtrise dans la fonction publique
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 · art. 2 (V)