Décret n°2018-152 du 1er mars 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles missions pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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Redéfinition des missions des agents territoriaux spécialisés

Résumé. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles voient leurs missions redéfinies pour inclure l'accueil et l'hygiène des enfants, la préparation des locaux, et la participation aux activités pédagogiques sous la responsabilité des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 2 → Version 4
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 2

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Article 1