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Décret n°2018-152 du 1er mars 2018

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

2 — 6

JORF n°0052 du 3 mars 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Art. 2 > >

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