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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions des agents territoriaux spécialisés
Résumé. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles voient leurs missions redéfinies pour inclure l'accueil et l'hygiène des enfants, la préparation des locaux, et la participation aux activités pédagogiques sous la responsabilité des enseignants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 2 → Version 4
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 2
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