A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 2 → Version 4
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Décret n°2018-152 du 1er mars 2018
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Article 1