Décret n°2018-152 du 1er mars 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 7

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Modification des conditions d'éligibilité pour le concours interne

Résumé. Les conditions pour passer le concours interne des agents de maîtrise territoriaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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