Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité pour le concours interne
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-152 du 1er mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance